Accueil / Nos Services / Cibler vos actions environnementales

Les principales réglementations à connaitre dans le volet Environnement :

  1. GES-Gaz à Effet de Serre : article 75 Grenelle 2
  2. ETS-Emission Trading System : décret du 25 Février 2005
  3. D3E-Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques : décret n°2005-829 du 20 juillet 2005
  4. RoHS-Restriction of the use of certain Hazardous Substances : directive européenne n°2002/95/CE
  5. REACH-enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques : réglement européen adopté le 13 décembre 2006
  6. CEE-Certificats d'Economie d'Energie : loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005
  7. CFC/HCFC-Gaz Fluorés : réglement européen du 17 mai 2006
  8. PCB/PCT-Produits organiques chlorés ou "pyralènes" : loi du 2 Février 1987
  9. ICPE-Installations classées pour la Protection de l'Environnement : loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008

SO³ vous préconise de travailler prioritairement sur certains axes du volet environnemental de la RSE


Bien que la responsabilité première des entreprises soit de générer des profits, elles peuvent en même temps contribuer à la protection de l'environnement.

Dans le cadre de la norme ISO 26000, SO³ préconise de travailler prioritairement sur certains axes essentiels.


Les 9 axes du volet Environnement de votre programme RSE :

  1. 1- Mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) : pour les entreprises de + de 500 salariés selon l'article 75 de la loi Grenelle 2 ;
  2. 2- Acheter responsable : favoriser le mieux-disant et non le moins-disant en intégrant les critères environnementaux ;
  3. 3- Diminuer consommation d'eau et de papier : anticiper les prochaines législations et réduire ses coûts ;
  4. 4- Economiser l'énergie : électricité, chauffage, carburant : les prix de l'énergie sont appelés à augmenter dans les prochaines années, donc ROI moyen et long terme ;
  5. 5- Construire des batiments "durables" : suivre la réglementation thermique 2012 pour les batiments neufs ;
  6. 6- Trier et recycler ses déchets ;
  7. 7- Ecoconcevoir et analyse du cycle de vie (ACV) : réponse aux directives européennes pour certaines entreprises et maîtriser les risques pour les autres ;
  8. 8- Installer une politique proactive en faveur de la biodiversité ;
  9. 9- Mettre en place une démarche Green IT ;
Icone Environnement

Contactez-nous pour plus d'informations sur notre offre "Cibler vos actions environnementales" :

Mob : +33 (0) 6 30 30 62 93

Email : vrobert(@)so3-societe-sociale-solidaire.com

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