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Ce qu'il faut savoir sur la RSE et l'ISO 26000

Qu'est-ce que la RSE ?

Nombreuses sont les entreprises qui considèrent que leur succès commercial ne découle pas seulement d’une maximisation des profits, mais exige également un comportement responsable vis-à-vis des acteurs économiques, de l’environnement et de la société.

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) s'appuie sur une démarche volontaire. Elle correspond à l'application, au niveau de l'entreprise, des principes du Développement Durable (DD). Devenir socialement responsable consiste, pour les entreprises, à intégrer des enjeux sociaux et environnementaux dans leur gestion quotidienne et dans leurs interactions avec des acteurs extérieurs (par exemple, partenariat avec les associations).

Une démarche RSE peut apporter à l’entreprise des retombées qui dépassent le simple cadre financier puisqu’elle va lui permettre de se démarquer clairement vis-à-vis de ses concurrents et :

  1. sur le plan économique, d’avoir un impact positif sur la satisfaction et la loyauté des clients et d’améliorer son image auprès des consommateurs et investisseurs ;
  2. sur le plan social, de créer, préserver et développer ses emplois et son capital humain à long terme, d’avoir une image positive sur le marché de l’emploi ;
  3. sur le plan environnemental, de minimiser l’impact négatif de ses activités sur l’environnement;
  4. sur le plan sociétal, de contribuer au développement durable de la communauté.


La RSE en France

En France, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) votée en 2001 et l'article 225 de la loi de Grenelle II de 2012 demandent que les entreprises cotées en bourse et certaines entreprises dépassant certains seuils (effectifs et montant de chiffre d’affaires) indiquent dans leur rapport de gestion annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Un grand nombre de normes sont mises à la disposition des entreprises afin de se lancer dans la démarche RSE.
Au niveau mondial, le Pacte Mondial des Nations Unies ou le GRI (Global Reporting Initiative). Plus particulièrement dans le domaine environnemental, les normes Série ISO 14000 ou EMAS.
Et enfin des normes plus adaptés aux mesures sociales, comme la norme ISO 18000, SA8000 ou les principes directeurs de l'OIT (Organisation Internationale du Travail).

Et bien sûr, la toute dernière norme devant rassembler toutes ses normes : ISO 26000 publiée en 2010.


Qu'est-ce que la norme ISO 26000 ?

La norme ISO 26000 a pour but de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation (entreprises, collectivités, associations, fondations…), de tout pays, quels que soient l'activité et l'effectif.
Elle repose sur la volonté de l’organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l’environnement et la société et d’autre part, d’en rendre compte.
Elle a comme intérêt de fixer un cadre commun, universel et international, codifiée par l’International Standard Organization (ISO) et élaborée par 400 experts de 99 pays (dont l’OIT, la GRI, le Pacte Mondial, l'Afnor pour la France…).
La responsabilité sociétale telle que définie par l’ISO 26000 repose sur 7 questions centrales qui se posent de manière transverse dans l'organisation :

  1. La gouvernance de l’organisation
  2. Les droits de l’homme
  3. Les relations et les conditions de travail
  4. L’environnement
  5. Les bonnes pratiques dans les affaires
  6. Les questions relatives aux consommateurs
  7. L’engagement sociétal

Le nouveau référentiel de responsabilité sociétale des organisations, l’ISO 26000 a été publié en novembre 2010.


Où en est-on de l'application de l'ISO 26000 en France ?

La norme ISO 26000 s’annonce déjà comme « le » référentiel incontournable en matière de RSE. Cette norme possède un aspect novateur puisqu’elle associe enfin le respect de l’environnement et le respect de l’Homme et tient compte de l’ensemble des parties prenantes d’une organisation.

L'application de la norme ISO 26000 est volontaire et n'est pas certifiable. Toutefois, l’Afnor a mis à jour son outil d’évaluation baptisé désormais AFAQ 26000 en remplacement de l’AFAQ 1000NR.
L’évaluation AFAQ 26 000 passe au crible l’ensemble des pratiques d’une organisation ainsi que ses résultats sur les 3 piliers du développement durable (économique, social et environnemental).
L’organisme évalué obtient une note sur 1 000 qui correspond à l’un des quatre niveaux de maturité du modèle d’évaluation (engagement, progression, maturité et exemplarité).



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